EXPERT COMPTABLE

GENESE DE L'EVOLUTION DU PLAN COMPTABLE

Par Salomon MARCIANO Expert Comptable Diplômé Commissaire Aux Comptes

1999 : date historique pour les pays membres de l'Union Européenne qui adoptent un plan de rénovation des règles comptables.

▪ Harmonisation juridique
▪ Harmonisation des services financiers
(Loi de sécurité financière)
▪ Harmonisation comptable
(Règlements et non directives)
▪ Harmonisation de l'audit légal
(création du Haut Commissariat)...

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Genèse de l'évolution du plan comptable

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COMMENT OPTIMISER SA TAXE PROFESSIONNELLE ?

DEFINITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La taxe professionnelle est un impôt, par essence, antiéconomique qui focalise à lui seul le militantisme anti fiscal le plus exacerbé. En effet, cette contribution frappe les investissements puisque l’assiette d’imposition est constituée de toutes les immobilisations (biens d’investissements) utilisées par l’entreprise pour son activité...

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Optimiser sa taxe professionelle

QUE DIT LA LOI ?

Que dit la loi ?

Article L123-12 et Article L123-18

Dirigeant d'Entreprise

Vous vous engagez depuis Août 2003, dans le cadre de la LSF (loi de sécurité financière) sans pour autant maîtriser, l'exactitude des informations internes sur lesquels vous vous engagez et notamment vos biens d'équipements. L'exactitude des données relatives à vos biens d'équipements influe sur l'actif de votre bilan et présente en cas de sous information une vision tronquée de la santé financière de votre entreprise.

Le Parlement français a adopté le 17 juillet 2003 la Loi sur la Sécurité Financière (LSF).

Directeur des Services Généraux, Achats

Les services de Logistique interne, services Généraux et Achats, soucieux de l'importance de leur tache, au niveau du contrôle et de la gestion des coûts, doivent avoir les moyens de gérer de façon simple le patrimoine « matériel » de l'établissement.

Les Établissements Publics

L'implication de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) sur votre quotidien.

Associations

L'inventaire annuel est une obligation pour les toutes les associations, une nécessité pour une bonne gestion financière.
Cet inventaire doit mener à produire un bilan (simplifié). Mais qu'appelle-t-on inventaire au juste ?.
L'inventaire est un recensement des biens, créances et dettes de l'association et leur estimation.

Directeur Administratif et Financier

L'introduction des nouvelles normes internationales IAS / IFRS est beaucoup plus qu'un changement de référentiel comptable. C'est la primauté donnée à la réalité économique dans l'enregistrement des transactions, l'évolution des valeurs d'actif et de passif, la mesure de la performance.

Glossaire

Dirigeant (L.S.F).
Services Généraux.
Etablissements publics.
Directeur Administratif.

Les nouvelles normes comptables

L'IAS/IFRS.
La norme IAS 1.
La norme IAS 16.
La norme IAS 17.
La norme IAS 32 et 39.
La norme IAS 37.